Article 1 – Éditeurs
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est coédité par deux entreprises individuelles exerçant conjointement sous le nom commercial
EAM Studio :
Estelle Mirval
Statut : Entreprise individuelle
Adresse administrative : 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France
SIRET : 992 582 593 00016
E-mail : contact@eam-studio.com
Antoine Mouillot
Statut : Entreprise individuelle
Adresse administrative : 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France
SIRET : 992 128 496 00013
E-mail : contact@eam-studio.com
EAM Studio désigne l'identité commerciale sous laquelle Estelle Mirval EI et Antoine Mouillot EI présentent et développent ensemble leurs prestations de création, de refonte et d'accompagnement web.
Ces deux entreprises individuelles demeurent juridiquement indépendantes l'une de l'autre. Leur collaboration sous l'identité commerciale EAM Studio ne constitue ni une société, ni une association, ni un groupement d'intérêt économique, ni aucune autre personne morale distincte.
Selon la nature de la prestation, les devis, contrats et factures peuvent être émis par l'une ou l'autre de ces deux entreprises individuelles.
Les responsables de la publication du site sont Estelle Mirval et Antoine Mouillot.
Article 2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
- Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergeur assure le stockage des contenus du site.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption temporaire liée à une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un cas de force majeure.
Les éditeurs mettent en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et la sécurité du site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ni une absence totale d'erreurs.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site – notamment les textes, visuels, éléments graphiques, maquettes, logos, structures de pages, éléments de présentation et créations originales – est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable des éditeurs, est interdite.
Article 5 – Responsabilité
Les éditeurs s'efforcent de fournir sur le site des informations exactes, à jour et vérifiées.
Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins subsister. La responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée du seul fait de l'utilisation des informations publiées sur le site.
L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qui y sont présentées.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les éditeurs n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
La présence de tels liens n'implique aucune approbation, par les éditeurs, du contenu des sites concernés.
Article 7 – Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de cookies, accessible sur le site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.